demandeur originaire

См. также в других словарях:

• originaire — [ ɔriʒinɛr ] adj. • 1365; bas lat. originarius 1 ♦ Qui tire son origine, vient (d un pays, d un lieu). ⇒ natif. « La famille de ma mère était originaire du Beauvaisis » (Duhamel). La fondue est originaire de Suisse. 2 ♦ Didact. Qui est à l… …   Encyclopédie Universelle

• originaire — (o ri ji nê r ) adj. 1°   Qui tire son origine de tel ou tel lieu, de telle ou telle source. Le tabac est une plante originaire d Amérique. •   Vous regardez mon habit qui n est pas fait comme les autres ; mais je suis originaire de Naples, à… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• disjonction — [ disʒɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. disjunctio 1 ♦ Action de disjoindre (des idées); son résultat. ⇒ désunion, écartement, séparation. La disjonction de deux questions. Les procédés logiques, grammaticaux de disjonction (⇒ disjonctif) . 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• FGTI — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

• FGVAT — Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le… …   Wikipédia en Français

• Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… …   Wikipédia en Français

• Admission sur le territoire français au titre de l’asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

• Asile constitutionnel — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

• Droit D'asile En France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

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